STATUTS DE L'ASSOCIATION

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

Message  Hopper le Jeu 14 Juil - 14:15

Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901,
ayant pour titre :

GREEN KILLER’S AIRSOFT TEAM

Article 2 :
L’objet de l’association consiste en un club de sport en plein air ayant pour le but de faire travailler l’esprit d’équipe, la stratégie, la maitrise de ses gestes, le fair-play.


Article 3 :
Le siège social est fixé au : 11, Place de l’Eglise 55230 ARRANCY-SUR-CRUSNES (France)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée


Article 5 : L’association se compose de:
Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ou adhérents les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités, ils paient une cotisation annuelle.


Article 6 : Condition d’adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.


Article 7 : Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.


Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des cotisations
2) les subventions de l’état, des Départements et des communes ;
3) le produit des manifestations
4) tout autre produit autorisé par la loi


Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
1) un président
2) un secrétaire
3) un trésorier

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif parla plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tout les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voie du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il soit affilié. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumets le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles et des droits d’entrée à verser par les membres.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumise à l’ordre du jour.


Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.


Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui on trait à l’administration interne à l’association.


Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret 16 aout 1901.

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